Appréhender le rôle de la peine dans le cadre du procès pénal 1. Quels sont les éléments que les juges des juridictions pénales doivent prendre en compte pour d
BAC
sarahbourezg24
Question
Appréhender le rôle de la peine dans le cadre du procès pénal
1. Quels sont les éléments que les juges des juridictions pénales doivent prendre
en compte pour décider de la sanction infligée aux délinquants?
2. Quelles sont les finalités de cette individualisation des peines ?
3. La décision des juges est-elle, en la matière, totalement libre? Justifiez votre réponse
1. Quels sont les éléments que les juges des juridictions pénales doivent prendre
en compte pour décider de la sanction infligée aux délinquants?
2. Quelles sont les finalités de cette individualisation des peines ?
3. La décision des juges est-elle, en la matière, totalement libre? Justifiez votre réponse